CASA CARTOUCHES
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 498 582 501 – RCS Nîmes
18 Avenue Georges Pompidou – 30900 Nîmes
TVA intracommunautaire : FR46 498582501
Les présentes Conditions Générales de Prestations et de Vente (CGPV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CASA CARTOUCHES propose des prestations de réparation et de maintenance de matériel électronique ainsi que la vente de matériel électronique et de consommables informatiques.
Toute commande de prestation ou tout achat de produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGPV. Elles sont affichées en magasin et disponibles sur simple demande.
Toute prestation peut faire l'objet d'un diagnostic préalable et, le cas échéant, d'un devis. Aucune intervention n'est réalisée sans l'accord du client.
CASA CARTOUCHES est tenue à une obligation de moyens. Certaines réparations peuvent échouer en raison de l'état du matériel (oxydation, vétusté, défauts multiples).
Le client est tenu d'effectuer une sauvegarde préalable de ses données. CASA CARTOUCHES ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible au comptant par les moyens acceptés en magasin.
Les produits vendus peuvent être neufs, reconditionnés ou d'occasion. Les caractéristiques essentielles sont portées à la connaissance du client avant l'achat.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La responsabilité de CASA CARTOUCHES ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client ou de dommages indirects.
CASA CARTOUCHES ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGPV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.